Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site
www.canaldorleans.org les présentes mentions légales (en vigueur au 13/01/2021)
La connexion et la navigation sur le site www.canaldorleans.org par l’utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 - Editeur
L'édition du site https://www.canaldorleans.org est assurée par l'association "ANCO" dont le siège social est situé a Mairie de Mardié , 105 rue Maurice Robillard 45430 Mardié France.
Numéro de
téléphone : 07 86 99 31 07
Adresse e-mail : anco@canaldorleans.org.
Le Directeur de la publication est Alain PICHON (président de l'ANCO)
Article 2 - Hébergeur
L'hébergeur du site https://www.canaldorleans.org est la société Gandi SAS, dont le siège social est situé au 63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris France.
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'association "ANCO" éditrice du site https://www.canaldorleans.org ne
saurait être tenu responsable.
Article 4 - Collecte de données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne
collecte aucune donnée concernant les utilisateurs
Article 5 - Utilisation de "Cookies"
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.canaldorleans.org, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ANCO - MAIRIE de MARDIÉ
105 rue M. Robillard
MARDIÉ
45430
France
© 2021 - ANCO - Tous droits réservées.